Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le Céline Collomb EI (entreprise individuelle en micro-entreprise de prestation de services).

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Article 1 : objet

Céline Collomb EI propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: https://celinecollomb.com

Le fait de réserver une séance ou un reportage équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier devra être retourné signé au photographe par envoi d’email ou de courrier postal.

A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date. Toute commande ne sera validée qu’une fois l’acompte reçu.

Seul le règlement de l’acompte engage la photographe à réserver la date, sans aucune exception.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Le prix total peut être réajusté en fonction des services supplémentaires demandés spécifiquement par le client. Toute prestation supplémentaire ou modification de la commande devra faire l’objet d’un devis complémentaire accepté par les deux parties et d’un avenant au contrat.

Des frais de déplacements (au-delà de 50km) ou de logement (au-delà de 150km) pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis et dans le contrat.

Les devis établis par le photographe sont valables 15 jours.

Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne (avec supplément).

Le solde sera payé par le client en espèces ou par virement bancaire au plus tard  le jour de la prestation.

Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Article 4 : modification ou annulation de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS et/ou mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation, par le client, d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client (voir article 10.2).

L’annulation par le client entraîne les conséquences suivantes (sauf cas de force majeure) :

• Annulation plus de 3 mois avant l’événement : remboursement de l’acompte.

• Annulation entre 3 mois et 1 mois : remboursement de 50% de l’acompte.

• Annulation entre 1 mois et 1 semaine : aucun remboursement de l’acompte.

• Annulation 48h ou moins avant l’événement : solde dû.

Article 5 : réalisation de la prestation et résultat

Les photographies sont réalisées par Céline Collomb EI  ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulées dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client et le client reconnaît avoir observé le travail du photographe lors de la signature du présent contrat.

Article 6 : obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard sur le lieu du rendez-vous, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Article 7 : post-traitement et conditions spécifiques

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Les retouches de base (colorimétrie, lumière, recadrage, harmonisation de l’ensemble et correctifs d’éléments) sont incluses dans le tarif de base. Toutefois, toute demande spécifique comme la suppression d’une ou plusieurs personnes ou d’éléments sur plusieurs dizaines de photos pourra entraîner un supplément.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Article 8 : livraison

8.1 Livraison des fichiers numériques

Céline Collomb EI met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais et s’engage sur un temps de livraison maximum de 60 jours pour les photographies numériques uniquement, hors cas de forces majeures listées légalement à l’article 10 ou hospitalisation.

Un retard de livraison ou d’exécution sur les photographies autres que numériques ou en cas de force majeure ou hospitalisation ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Les fichiers bruts (RAW) ne seront remis en aucun cas au client car ils constituent la propriété intellectuelle du photographe (voir article 11). Un devis pourra être établi pour la vente unitaire d’un raw, incluant la cession des droits, au tarif de 10€/image.

8.2 Livraison des supports imprimés

Pour les formules incluant un album ou des tirages (ou en cas de commande supplémentaire), les produits sont expédiés par voie postale avec un suivi. Une fois le colis remis au transporteur, le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration du colis. En cas de problème, il appartient au client de se rapprocher directement du transporteur pour toute réclamation.

Le client doit informer le prestataire de toute mise à jour concernant son adresse avant l’expédition. En cas d’adresse incorrecte ou non mise à jour, le prestataire ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou problème de livraison. Si le colis est retourné ou nécessite un nouvel envoi en raison d’une adresse erronée ou non mise à jour, des frais supplémentaires pourront être facturés pour un nouvel envoi.

8.3 Livraison des photos argentiques

La livraison des fichiers argentiques se fait sous format numérique avec une résolution de 3000x4000px haute qualité.Céline Collomb EI ne saurait être tenue responsable des délais de livraison des fichiers issus des photographies argentiques. Ces délais dépendent des facteurs suivants : les délais postaux pour l’envoi, ainsi que le temps de traitement par le laboratoire de développement, qui peut varier, notamment pendant la période estivale. Il est possible de recevoir les photos argentiques imprimées moyennant une commande supplémentaire, à partir de 20 €. Voir article 10.5 concernant les limites de responsabilité.

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles en ligne pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire pendant toute cette période.

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué. Céline Collomb EI s’engage à offrir le report de la prestation à une date ultérieure selon les disponibilités de Céline Collomb EI et moyennant des frais de déplacement supplémentaires, dans une zone géographique qui ne pourra excéder celle de la prestation initiale.

Seule la séance couple pourra être fixée à une autre date, mais les photos de groupe, les cérémonies et le vin d’honneur doivent pouvoir être réalisés en intérieur sur le domaine.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra invoquer ce droit dès lors que la force majeure est caractérisée. Les cas de force majeure reconnus par la loi française incluent notamment les événements suivants : grèves, émeutes, incendies, inondations, pandémie, guerres, actes de terrorisme, défaillance de prestataires externes ne pouvant être résolus par des mesures raisonnables, etc. Ces cas sont considérés comme des exceptions et exonèrent Céline Collomb EI de toute responsabilité.

Céline Collomb EI se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Dans le cadre d’un mariage, en cas d’empêchement définitif, Céline Collomb EI s’engage à effectuer des démarches raisonnables pour proposer un ou plusieurs photographes remplaçants disponibles. Si les clients refusent ces propositions, Céline Collomb EI ne pourra être tenue pour responsable. L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts.

Dans le cas d’une annulation partielle, où Céline Collomb EI devrait interrompre la prestation pour une force majeure, ou une maladie grave, la somme correspondant uniquement aux heures d’absence sera remboursée. Une telle annulation partielle ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

10.3 Problème technique et accident

Céline Collomb EI s’engage à travailler avec un matériel photographique numérique récent, de qualité professionnelle, et déclare utiliser 2 boitiers photos, 3 objectifs, 6 à 8 batteries de rechange et entre 6 et 10 cartes mémoires de secours permettant d’assurer la prestation en cas de défaillance de l’un des articles matériels. Chaque carte mémoire est renouvelée chaque année.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation, empêchant le photographe de remettre le travail demandé, Céline Collomb EI s’engage à effectuer des démarches raisonnables pour trouver un photographe remplaçant disponible pour poursuivre la prestation. Cette obligation de remplacement ne s’applique pas si le problème ou l’accident résulte d’une cause humaine extérieure indépendante de Céline Collomb EI (par exemple : accident causé par un invité ou un autre prestataire).

En cas d’impossibilité de remplacement, ou si le travail demandé ne peut être remis à cause d’une défaillance technique imputable au matériel du photographe sans intervention humaine extérieure, le montant versé sera remboursé au prorata des prestations non réalisées, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Céline Collomb EI s’engage à travailler avec une triple sauvegarde de l’ensemble des photos brutes jusquà la livraison du reportage photo. Les solutions de sauvegarde sont renouvelées chaque année, facture à l’appui. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, grèves, émeutes, incendies, inondations, pandémie, guerres, actes de terrorisme etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation. Aucun remboursement supplémentaire ni compensation ne sera accordé. 

10.4 Lasers & DJ

La photographe se réserve le droit d’annuler la poursuite de la prestation si le DJ ou quiconque utilise des lasers. Les DJ ne sont pas habilités à leur utilisation destructrice sur les capteurs d’appareils photos numériques hybrides. En cas d’utilisation à son insue, la photographe s’autorise à demander un remboursement sur justificatif, de réparation ou de remplacement de l’appareil photo.

Il incombeaux mariés de s’assurer que le DJ n’utilise pas de lasers. En cas de refus de responsabilités par les mariés ou le DJ, un tarif sera appliqué pour toute détérioration volontaire de matériel due à l’utilisation de lasers.

10.5 Responsabilité sur la pellicule et photos argentiques

Céline Collomb EI ne peut être tenue responsable de la détérioration de tout ou partie de la pellicule, lorsqu’il s’agit de photos argentiques. Le nombre de photos argentiques n’est pas garanti et peut varier en fonction des conditions de prise de vue. La photographe reconnaît travailler avec un laboratoire professionnel de qualité (https://carmencitafilmlab.com/) et ne peut être tenue responsable des erreurs de manipulation du dit laboratoire. Céline Collomb EI engage des frais à hauteur de 60€ à 100€ pour chaque pellicule (achat, envoi, développemet, scan haute qualité) qui ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou compensation et qui sont offerts à titre gratuit dans les formules proposées par la photographe.

Si le client souhaite obtenir la pellicule originale, des frais supplémentaires de 20€ seront facturés par la photographe.

10.6 Demandes précises de photos

Il est impératif que toutes les demandes spécifiques de photos attendues (par exemple : photo seul(e), photo seul(e) avec la maman, photo fixe et posée des deux mariés sans mouvement, etc.) soient formulées en amont du mariage, par mail ou lors du rendez-vous technique. Céline Collomb EI ne pourra être tenue responsable si aucune demande spécifique n’a été formulée et qu’une telle photo manque, hormis pour les moments clés du mariage qui font partie de la prestation classique de la photographe.

10.7 Limites d’intervention et responsabilité sur les éléments extérieurs

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les retouches est limitée. Céline Collomb EI pratique le reportage de mariage, ce qui implique un travail sur les images au cas par cas. La photographe prend la liberté de choisir les images nécessitant une retouche pour la cohérence et le rendu global du reportage. En cas de personnes se positionnant vivement devant l’objectif ou de signalétique gênante inhérente au lieu, la photographe ne pourra être tenue responsable si ces éléments ne sont pas supprimables dans toutes les photos. De même, toute demande de modification de mobilier doit être effectuée par des techniciens du domaine ou par des personnes désignées par les mariés, car Céline Collomb EI ne peut pas prendre en charge le déménagement d’éléments mobiliers.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L.121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Même après la remise au client des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droits.

1. Usage personnel :

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable avec Céline Collomb EI.

2. Usage promotionnel :

Une utilisation des photographies à des fins promotionnelles par le client ou ses prestataires (exemple : réseaux sociaux, site internet, portfolios professionnels) est autorisée à condition de mentionner le nom de Céline Collomb.

3. Usage commercial :

Toute utilisation commerciale des photographies (par exemple : publication dans un catalogue de vente, campagne publicitaire, vente à des tiers, etc.) nécessite un accord écrit préalable entre Céline Collomb EI et le bénéficiaire, accompagné d’une rémunération complémentaire au titre des droits d’auteur.

Article 12 : droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Article 14 : loi applicable

14.1 Litiges

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Céline Collomb est conventionnée auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) pour la résolution à l’amiable de litiges. La liste des médiateurs à contacter ainsi que le procédé de résolution de litige est disponible sur le site internet www.cm2c.net ou par courrier à l’adresse 14 rue saint Jean 75017 Paris.

Lien vers la plateforme européenne de règlement des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100